Amiante : réparation du préjudice d'anxiété et sous-traitance

Santé et sécurité au travail
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Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.

Un salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice d’anxiété à une entreprise utilisatrice au sein de laquelle il a travaillé, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur ? Dans un arrêt du 8 février 2023 (pourvoi n° 20-23.312), la Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel de Paris de condamner l’entreprise utilisatrice à indemniser le préjudice d’anxiété subi par les employés de la société sous-traitante. En effet, si, en principe, c’est l’employeur qui est responsable de la (...)

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