CJUE : repos quotidien et repos hebdomadaire

Santé et sécurité au travail
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La CJUE revient sur les notions de repos quotidien et de repos hebdomadaire.

Dans un arrêt du 2 mars 2023 (affaire nº C-477/21), la Cour de justice de l'Union européenne apporte des précisions au sujet de l’octroi de périodes de temps de repos journalier à l’occasion de l’octroi de périodes de temps de repos hebdomadaire. Elle répond à la Miskolci Törvényszék (cour de Miskolc, Hongrie) qui a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation des articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lus à la lumière de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’article 5 de la directive 2003/88/CE doit être interprété en ce sens que le (...)

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