La relation intime et sexuelle consentie relevant de la sphère privée entre un employeur et son assistante peut-elle constituer un harcèlement sexuel et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée ?

Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, le juge doit examiner l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. (...)