Un employeur n'a pas à organiser la visite médicale de reprise qui fait suite à un accident du travail si le contrat de mission du salarié a pris fin avant la fin de l'absence de celui-ci.

Un salarié a été engagé par une société, entreprise de travail temporaire, suivant contrat de mission d'une durée d'un jour. Il a été mis à disposition d'une autre société. Le salarié a été victime d'un accident du travail au cours de cette journée et a fait l'objet d'un arrêt de travail. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à condamner l'entreprise de travail temporaire à organiser une visite médicale de reprise sous astreinte ainsi qu'à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. La cour d'appel (...)