Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 23 mai 2024. Un projet de loi (n° 426) autorisant l’approbation de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier a été présenté au Conseil des ministres du 13 mars 2024 et déposé au Sénat le même jour. Cet accord a pour objectif d’ouvrir aux apprentis une possibilité de formation professionnelle transfrontalière par apprentissage entre la France métropolitaine et les trois Länder frontaliers (Bade-Wurtemberg, Sarre et Rhénanie-Palatinat). L’accord permettra aux apprentis transfrontaliers d’acquérir des compétences (...)