Le 29 juillet 2009, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE, dont l’objectif est de promouvoir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur le plan des conditions de travail comme dans l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion. Ce rapport analyse la manière dont les États membres ont appliqué les dispositions clés de la directive, afin de mettre en lumière les principaux problèmes et bonnes pratiques. Il fait état de progrès dans l’application de la directive, décrite comme satisfaisante, mais souligne que la Commission a été obligée de prendre des mesures à l’encontre de certains gouvernements nationaux qui n’avaient pas encore aligné leur législation et leurs procédures sur les textes (...)
Rapport de la Commission européenne sur les discriminations au travail entre les hommes et les femmes
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