Le schéma d'intelligence artificielle adopté par le Conseil constitutionnel le jeudi 28 novembre 2024 vise à aborder « de manière structurée et vigilante dans son approche de l’éventuelle mobilisation de solutions d’intelligence artificielle en relation avec l’exercice de ses missions. Il fait le constat qu’il lui revient, comme à toutes les organisations publiques ou privées, d’appréhender au mieux les adaptations induites par une technologie très évolutive et d’évaluer ce qu’il y aurait lieu d’en attendre ou d’en craindre pour l’organisation même de ses travaux ».

Il s'articule autour de cinq axes :

• structuration d’une veille sur les progrès de l’intelligence artificielle susceptibles d’intéresser directement le fonctionnement du Conseil constitutionnel,
• déploiement d’une démarche interne continue de sensibilisation et de formation à l’intelligence artificielle,
• structuration d’une démarche partenariale avec la recherche en intelligence artificielle,
• expérimentation d’un premier axe de travail appliqué dans la gestion administrative du Conseil,
• processus interne de révision annuelle de la stratégie.