Pour être considérée comme anormalement basse, une offre doit être appréciée au regard de sa globalité et de son caractère économiquement viable.

Une société, agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes a initié une procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un accord-cadre.Une entreprise a postulé à un des lots du marché, mais son offre a été jugée anormalement basse. Cette entreprise a assigné la société et l'entreprise attributaire du marché devant le juge judiciaire en demandant l'annulation de l'intégralité de la procédure de passation du marché. Le président du tribunal judiciaire de Paris, par un jugement du 14 juin 2023, a rejeté la demande. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 14 novembre 2024 (pourvoi n° (...)