Actualisation 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

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Une actualité du 11 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2025 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (article 1613 ter du code général des impôts) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (article 1613 quater, II-2° du code général des impôts).  © LegalNews 2024

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