La Cour de cassation confirme l'amende de 94,4 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence aux entreprises de travail temporaire Manpower, Adecco, Adia et VediorBis (devenu Randstad) pour s'être (...)
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Le 29 mars 2011, la CJUE a confirmé les décisions de la Commission infligeant des amendes de 10 millions d’euros à ArcelorMittal Luxembourg et de 3,17 millions d’euros à ThyssenKrupp Nirosta pour leurs (...)
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Le TUE annule les amendes de certaines entreprises pour leur participation à l’entente dans le secteur des raccords en cuivre.
La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 314,76 (...)
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Un État membre ne peut pas soumettre l’ouverture de grands établissements commerciaux à des considérations économiques telles que leur incidence sur le commerce de détail préexistant ou le degré (...)
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Dans un communiqué de presse du 23 mars 2011, la Commission européenne lance un débat d'orientation en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (SIEG), préalablement (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2011 vient préciser la procédure d'autorisation par l'autorité administrative d'une nouvelle installation offrant à la vente en gros des produits (...)
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