Publication au JO d’un décret relatif à la modification des procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Publié au Journal officiel du 10 mai 2017, le décret n° 2017-896 du 9 (...)
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Publication au JO d’un arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.
L’arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, a pour (...)
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Le juge rappelle l’interdiction de procéder à la coupure d’eau et clarifie la situation concernant la réduction du débit d’eau par le biais de l'installation d’une lentille sur la canalisation d’eau.
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Publication au JORF de deux textes portant sur l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport.
Un décret et un arrêté du 26 avril 2017, relatifs à (...)
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La vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés sans informer le consommateur de la possibilité d'acquérir un ordinateur non équipé de logiciels préinstallés n’est pas une pratique commerciale trompeuse (...)
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Selon l’avocat général Bobek, les Etats membres ne peuvent adopter des mesures d’urgence concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés que s’ils peuvent établir, (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2017.
Un avis publié au Journal officiel du 14 avril 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour mars 2017 (sur la (...)
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