La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.
Selon les centres européens des consommateurs, les services de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public collectif de personnes pour lesquels les caractéristiques du trajet sont publiées (...)
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Adoption par la Commission du marché intérieur d’un projet de résolution encadrant le e-commerce.
Le 21 mars 2017, les députés de la Commission du marché intérieur du Parlement européen ont adopté un (...)
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Un restaurateur a été reconnu coupable de discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public pour avoir refusé l'accès de son (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2017.
Un avis publié au Journal officiel du 16 mars 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour février 2017 (...)
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Le décret n° 2017-325 du 13 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, met à jour différents décrets afin de tenir compte du règlement CE n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires. Certains (...)
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Publié au Journal officiel du 10 mars 2017, le décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixe à 30 jours le délai pendant lequel les créanciers peuvent refuser la proposition de plan conventionnel de (...)
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