Le prix des viandes de volaille fraîches préemballées doit être indiqué directement sur l’emballage ou sur une étiquette solidaire de l’emballage, mais pas sur une étiquette dans les rayonnages.
Une (...)
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Une enquête de la DGGCRF relève qu'une meilleure information des consommateurs dans le domaine de l'économie collaborative s’avère nécessaire.
Le 3 août 2016, la Direction générale de la concurrence, de la (...)
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Le Conseil d’Etat rejette la requête contre l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux utilisateurs d’appareils de bronzage, mais annule cependant l’une des (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires.
Le décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016, publié au Journal officiel du 21 juillet 2016, (...)
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Le 10 juin 2016, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens.
La Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la partie réglementaire du code de la consommation.
Suite à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, le (...)
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