L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité.
Par décision du 21 mars 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique (...)
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En cas de déclaration inexacte ou incomplète, le tiers saisi ne s'expose qu'à payer des dommages-intérêts.
M. X. qui avait fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société F. entre les mains (...)
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Les ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord le 21 mars 2011 sur les principes du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera mis en oeuvre à compter de juillet 2013 et qui prévoit (...)
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Un avis de la Banque centrale européenne (BCE) du 3 mars 2011 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur (...)
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L'AMF a publié la liste des personnes concernées par le maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l'offre obligatoire.
Le 1er février 2011, le seuil déclencheur de l’obligation de dépôt d’un (...)
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Anne-Line Cunin, Avocate, Associée du cabinet du PARC & Associés revient sur la sanction de l'inobservation de la mention manuscrite de solidarité imposée par l'article L. 341 3 du Code de la consommation à (...)
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L'AMF a publié une recommandation relative aux agences de conseil en vote.
Constatant qu’un nombre important de grands investisseurs utilisent les services d’agences de conseil en vote, dite "proxy advisers", (...)
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