Banque-Finance

Violation des règles du démarchage

Rejet d'une demande d'annulation d'une convention de compte-titres pour violation des règles du démarchage. Le 12 janvier 2000, une société a signé, par un intermédiaire, une convention de compte-titres avec (...)

SEPA : les échéances sont fixées

Le 16 décembre 2010, la Commission européenne a proposé de fixer des échéances à l'échelon de l'Union européenne pour la migration des anciens systèmes nationaux de virements et de prélèvements (...)

Mécanisme de garantie des titres

Constatant que les difficultés financières de l’entreprise d’investissement EUROPEENNE DE GESTION PRIVEE ne lui permettaient pas de restituer les instruments financiers ou les dépôts, liés à son activité (...)

Contrats et obligations conventionnelles

Sauf convention contraire, quand le souscripteur d'un emprunt destiné à l'acquisition d'un bien indivis a adhéré à une assurance garantissant le remboursement du prêt, la mise en œuvre de l'assurance à la suite (...)

Contenu des documents publicitaires pour les OPCVM

Faire figurer dans les documents publicitaires d'OPCVM à formule des exemples chiffrés de perte en capital n'est pas une obligation imposée par le règlement n° 89-02 de la COB. Des personnes qui avaient (...)

Convention entre l'AMF et la National Futures Association (NFA)

Le 14 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne la Convention qu'elle a signée avec la National Futures Association (NFA), organisation autorégulatrice de l’ensemble des (...)

Système européen de surveillance financière et autorités européennes de surveillance

Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 15 décembre 2010, cinq règlements et une directive relatifs au SESF, aux trois AES qui le composent et au CERS. Afin d’assurer la surveillance du (...)

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