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Investissements étrangers : prorogation de l'abaissement du seuil de contrôle

Prorogation de la procédure applicable aux investissements en France réalisés dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé par des investisseurs de pays (...)

Prêts et emprunts de titres financiers

Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers. Le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 (...)

Régime de résolution dans le secteur bancaire

Réglementation applicable aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d'investissement. Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, le décret n° 2020-1703 du 24 (...)

Brexit : quid de l'éligibilité des titres britanniques au PEA et au PEA-PME ?

Fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurance, de placements collectifs et de plans (...)

Champ d'activité des entreprises d'investissement

Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent exercer. Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, un (...)

Coussins de fonds propres applicables aux PSP et entreprises d'investissement

Publication au JO d'un arrêté portant sur les coussins de fonds propres applicables aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'investissement hors sociétés de gestion de (...)

Renforcement de la stabilité financière au sein de l'UE : ordonnances

Publication de deux ordonnances visant à renforcer la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et de pouvoirs accrues des autorités de supervision bancaire. (...)

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