Résiliation d'un engagement de caution

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Il appartient à la caution de prouver que la révocation était contenue dans l'enveloppe et non à la banque de prouver que celle-ci était vide.

Une banque a consenti à une société titulaire d'un compte courant dans son établissement un crédit à durée indéterminée, M. X. se portant caution solidaire à concurrence de la somme de 500.000 francs. Suite au non règlement par la société d'un effet de commerce, la banque à assigné la caution en paiement du solde débiteur, qui fait valoir qu'elle a dénoncé son engagement par écrit. Dans un arrêt du 2 décembre 2008, la cour d'appel de Bordeaux a fait droit à la demande de la banque, au motif que la caution n'a pas démontré que son envoi recommandé avec accusé de réception, dont elle relève que la matérialité est établie, contenait la lettre de (...)

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