Publication au JO de deux arrêtés portant sur le contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'ACPR.
Un arrêté du 25 février 2021, publié au Journal officiel du 6 mars 2021, vise à assurer la cohérence des termes utilisés dans l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. Publié le même jour, un second arrêté du 25 février 2021 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 en matière de contrôle interne afin de (...)
