Une proposition de loi a été déposée devant l'Assemblée nationale pour la création d’un livret innovation destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l’épargne.
Une proposition de loi (n° 5177) portant sur la création d’un livret innovation a été déposée le 15 mars 2022 à l'Assemblée nationale. Cette nouvelle épargne se veut comme une alternative aux épargnes déjà existantes tel que le livret A et une réponse aux besoins sociaux-économiques de la population. Sa construction passerait par la création d'une section à l'intérieur du code monétaire et financier et l'insertion des articles L. 221-9 et L. 221-10 dans ce même code. De plus, des dispositions seraient ajoutées aux articles 157 et 1739 A du code général des impôts afin que les mesures (...)
