Une autorisation d'urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu'elle prévoit sont incompatibles avec les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme (PLU).

Un maire a délivré à une société d'habitations à loyer modéré un permis de construire un ensemble immobilier. Deux voisins du projet ont demandé au juge administratif l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté municipal litigieux. Le tribunal administratif de Lyon, par un jugement du 6 juillet 2023, a partiellement annulé le permis litigieux en tant, d'une part, qu'il est incompatible avec les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du plan local d'urbanisme (PLU) et d'autre part qu'il méconnaît diverses dispositions de ce PLU. Le Conseil (...)