L'AMF lance une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.
Le 7 juin 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique portant sur l’application des dispositions de l’article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers. Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 7 août 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org Le document s’articule autour des trois axes suivants :- l’organisation et les procédures internes d’identification et de classification ;- l’information des clients sur les (...)
