Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de la concertation entre autorités pénale et financière et précisant les éléments qui doivent faire l'objet d'échanges, le formalisme de cette concertation (...)
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Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré.
Le règlement délégué (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers.
Présentée en Conseil des ministres le 22 juin 2016, l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés (...)
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Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.
La décision 2016/948 de la Banque centrale européenne (...)
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La proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
Le 24 mars 2016, les députés Dominique Baert (...)
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Le règlement européen sur les abus de marché entrant en application le 3 juillet 2016, l’AMF consulte le public, jusqu'au 7 juin 2016, sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des (...)
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