L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019.
Le 17 janvier 2019, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis (...)
Lire la suite...
Les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à l’expertise indépendante sont applicables à toutes les offres publiques d’acquisition, qu’elles soient des offres d’achat ou des offres (...)
Lire la suite...
L’article 221-1 du règlement général de l'AMF, permettant de sanctionner les dirigeants d'une personne morale lorsque cette dernière n'a pas respecté ses obligations en matière de publication d'informations (...)
Lire la suite...
La manipulation de cours par layering est caractérisée par des indications fausses ou trompeuses sur la demande des titres concernés, par la fixation du cours des titres à un niveau artificiel et par le recours à (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation confirme la sanction prononcée à l’encontre de Guy Wyser-Pratte par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir commis un délit d’initié lors de l’achat d’actions avant la (...)
Lire la suite...
L'autorité de régulation des marchés à terme aux Etats-Unis a condamné la banque française BNP Paribas à une amende de 90 millions de dollars pour avoir tenté de manipuler l’indice ISDAfix.
Le 29 août (...)
Lire la suite...
Le simple fait, pour le personnel de l’AMF, de visiter des locaux pour rechercher la preuve d’un délit ne constitue pas un acte de poursuite et ne viole donc pas le principe non bis in idem en cas de poursuite par (...)
Lire la suite...
