Publication au JORF d'un décret modifiant le droit français à l'occasion de l'entrée en vigueur, le 21 juillet 2019, de l'intégralité des dispositions du règlement Prospectus III.
Publié au Journal officiel (...)
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Publication au JO d'une ordonnance modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres en adaptant le droit français au règlement Prospectus III.
Après sa présentation en Conseil des (...)
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La Commission des sanctions a infligé une sanctions de 3.000.000 d'euros à Natixis au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts, et (...)
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L'AMF soumet à consultation publique, jusqu'au 15 octobre 2019, 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et mieux garantir l’indépendance et la transparence de l’expertise (...)
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Un arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, porte homologation de modifications des titres III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (...)
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Publication au JORF d'un décret visant à permettre aux entreprises de pays tiers d'effectuer certaines transactions pour compte propre, sans obligation de présence physique.
Publié au Journal officiel du 28 juin (...)
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Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement (...)
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