Le fait que le gérant des fonds ne soit pas le bénéficiaire économique des fonds gérés n’empêche pas que soit prise en considération la plus-value apportée aux investisseurs de ces fonds et que cet élément (...)
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Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives (...)
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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants et leurs sociétés pour manquements (...)
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Une instruction de l’AMF précise les critères et la procédure de reconnaissance de marchés étrangers.
L’instruction DOC-2019-05 de l’AMF du 18 avril 2019, applicable au 23 avril 2019, clarifie les (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique relative au projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels, jusqu’au 15 avril 2019 (...)
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Faire élire au conseil de surveillance des personnes indépendantes au groupe familial contrôlant la société et agir de façon commune, cohérente et durable caractérise une action de concert.
Les titres de la (...)
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Une note d’analyse financière peut être qualifiée d’information privilégiée lorsqu'elle recommande ou suggère une stratégie d'investissement et émane d'analystes ou institutions reconnus, dont les (...)
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