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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Addleshaw Goddard conseil du Groupement des Mousquetaires sur un financement obligataire Euro PP d'un montant global de 210.000.000 d'euros
Racine conseille Grand Large Yachting dans sa reprise de Marsaudon
Propos prétendus diffamatoires contenus dans le mémoire d'une partie
BCLP nomme un global senior partner
Lefebvre Sarrut organise un hackathon dédié à l’IA générative dans l’édition juridique
Novlaw crée un pôle compliance
Bredin Prat conseille Airbnb devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et obtient une décision favorable, qui affirme que Airbnb constitue un « hébergeur »
Hogan Lovells conseille Ardian, principal actionnaire cédant, dans le cadre de l’introduction en bourse de Planisware
CMS signe un contrat de coopération avec le cabinet brésilien FAS Advogados et renforce ainsi sa position en Amérique latine
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Propos prétendus diffamatoires contenus dans le mémoire d'une partie
Exonérer de droits de succession les personnes atteintes d'un handicap : dépôt au Sénat
Ski hors piste et responsabilité du moniteur
Le voisin déborde : vice d'équivoque ?
Prescription de l'action en constatation d'un bail commercial
Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Complémentaire santé : précisions sur la dispense d'adhésion
Objet et finalité de l'appel
Exonérer les associations de taxe d'habitation pour les locaux meublés : dépôt à l'AN
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Les professions du droit à l'honneur à l'Université Paris Cité
Un nouvel accord de coopération de quatre ans entre les notariats français et italien
LNQV – Les Notaires du Quai Voltaire : promotion de 4 collaborateurs au rang d’associés
Reaction du CSN à l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif à une 4e vague de création d'offices notariaux
14 Pyramides Notaires nomme 2 nouveaux associés
Lexfair Notaires nomme Bérangère Mauroy en qualité d’associée
Clothilde Greff élue présidente de la chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
KL Conseil : nomination de 4 notaires associées à Paris et à Lille
Création de Fidal Notaires
L’étude KL Conseil ouvre un office à Lille
Quai des Notaires fait l'acquisition d'EnviroNot
Sophie Sabot-Barcet, nouvelle Présidente du Conseil supérieur du notariat
COM'SG s’ouvre aux Notaires et aux Business Developers
Convention entre le Conseil supérieur du notariat et l’Insee pour la production des « Indices Notaires-Insee » des prix des logements anciens
Lexfair Notaires : nomination de Judith Broucq en qualité de notaire
Les notaires bretons créent la « Fondation Notaire & Breton » sous l’égide de la Fondation de France
Présentation de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027
Ukraine : réaction du Conseil supérieur du notariat
Le guide pratique de la copropriété
Les notariats de la France et de la Belgique signent un nouvel accord de coopération
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