De Gaulle Fleurance & Associés conseille l'Unédic

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

De Gaulle Fleurance & Associés conseille l’Unédic pour une émission de 1,5 milliard d’euros  dans le cadre de son programme EMTN

Pour maintenir l’équilibre financier de l’Assurance Chômage et assurer le versement des allocations aux demandeurs d’emploi, l’Unédic a mis en place, en novembre 2009, un Programme EMTN (Euro Medium Term Notes) d’un montant total de 12 milliards d’euros.

L’Unédic, organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’Assurance Chômage a, dans le cadre de ce Programme EMTN, procédé le 31 mars 2011 à un second emprunt. Il s’agit d’une nouvelle émission d’obligations à 3 ans portant 2,375% d’intérêt pour un montant de 1,5 milliard d’euros et bénéficiant de la garantie de l’Etat français.

Fort de sa précédente intervention aux côtés de l’Unédic pour la mise en place de ce Programme EMTN, de Gaulle Fleurance & Associés a conseillé l’Unédic pour la mise à jour du Prospectus de base ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers et pour la réalisation de cette émission.

L’émission du 31 mars dernier permet ainsi à l’Unédic de faire face à ses engagements d’indemnisation des chômeurs dans un contexte de dégradation de la situation macro-économique nationale.

L’Unédic était conseillée par la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés avec Henri-Nicolas Fleurance, David Lussigny et Sébastien Gaudu.

BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France et Natixis, co-chefs de file et les autres membres du syndicat de placement (Crédit Industriel et Commercial, DZ Bank AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank, Frankfurt-am-Main et Helaba-Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale) étaient conseillés par le cabinet Gide Loyrette Nouel avec Hubert Merveilleux du Vignaux et Valérie Charreton.


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :