Dechert LLP était, aux côtés de Piwnica & Molinié, le conseil de Roche devant le Conseil d’Etat dans le cadre des recours en excès de pouvoir dirigés contre le décret et la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) destinés à permettre l'utilisation d'un de ses produits phare autorisés en oncologie, Avastin, en-dehors des indications autorisés, dans la DMLA, alors même qu’il existe des alternatives thérapeutiques autorisées. Le dernier recours de Roche contre la RTU a été rejeté par le Conseil d’Etat le 24 février 2017, aux termes d’un long arrêt posant néanmoins quelques conditions qui devraient réduire l’intérêt pratique de ces RTU dans la mesure où l’entière responsabilité pèse sur les prescripteurs, qui devront s’assurer que cette utilisation hors-AMM est indispensable pour leurs patients.

Cet arrêt clôture ainsi le volet administratif de ce dossier, qui continue par ailleurs au niveau européen et auprès de l’Autorité de la concurrence.

Dans le cadre de ce dossier, Roche était conseillé par Dechert avec Mélanie Thill-Tayara, et Sophie Pelé, associées respectivement en droit de la concurrence et droit public.