Linklaters a conseillé le groupe China Minmetals Corporation, l’un des leaders mondiaux dans la production de zinc et important producteur de cuivre, plomb, or, argent et bauxite, agissant par l’intermédiaire de Minmetals Resources Limited (MMR), une société chinoise cotée à la bourse de Hong Kong, dans le cadre de l’offre publique d’acquisition portant sur la totalité du capital du producteur de cuivre Anvil Mining Limited (Anvil), pour un montant de 1,3 milliard de dollars.

La société Anvil, cotée au Toronto Stock Exchange et au Australian Securities Exchange, détient principalement des actifs dans les mines de cuivre de Kinsevere et de Mutoshi dans la province du Katanga en République Démocratique du Congo (RDC).

Anvil détient 95% dans AMCK Sprl, société de projet exploitant la mine de Kinsevere, l’une des plus importantes mines de cuivre et de cobalt à ciel ouvert au monde. AMCK Sprl l’exploite aux termes d’un bail (contrat d’amodiation) portant sur des permis relatifs à ce gisement conclu avec la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines), détenue à 100% par l’Etat congolais. Anvil possède également une participation majoritaire indirecte de 70% dans la société de projet titulaire des permis relatifs à la mine de cuivre de Mutoshi, aux termes d’un accord de partenariat (Joint Venture) avec la Gécamines qui détient les 30% restants.

Grâce à cette acquisition, MMR devrait augmenter sa production de 60% par an, soit 60 000 tonnes de cathodes de cuivre par an.

A ce titre, le bureau de Linklaters à Paris a pris en charge l’ensemble des aspects du dossier liés au droit minier et au droit congolais, en particulier au titre de l’audit juridique et de la négociation de différents accords commerciaux avec la Gécamines.

L’équipe parisienne de Linklaters était menée par Bertrand Andriani, associé responsable du département Energie et Infrastructures, avec le concours d’Aymeric Voisin. Ils étaient assistés d’Aurélia Parra et de Julia Dorme. Une équipe du bureau de Linklaters à Hong Kong est également intervenue sur les aspects liés au droit boursier (ainsi que d’autres conseils).

Le bureau de Linklaters à Paris possède une expertise reconnue du secteur minier, en particulier en Afrique francophone où il intervient régulièrement sur des opérations clé que ce soit sous forme de cessions d’actifs ou de développement et financement de projets.

Autres conseils:
Norton Rose conseillait Anvil (Poupak Bahamin, Thomas Ferreyrolle, Elodie de Jaham)
Orrick conseillait Gécamines (Pascal Agboyibor et Sydney Domoraud-Opéri)
Emery Kalamba conseillait Minmetals sur les aspects de droit congolais