Réseau ferré de France (RFF) et Oc’Via, la société de projet du groupement attributaire représenté par Bouygues Travaux Publics et composé de Colas, Colas Rail, Alstom Transport, Spie Batignolles, Méridiam et FIDEPPP ont signé le 28 juin 2012, le contrat de partenariat pour la ligne à grande vitesse permettant le contournement Nîmes - Montpellier (Ligne CNM). Ce contrat, d’une durée de 25 ans, porte sur la conception, la construction, la maintenance et le financement de la Ligne CNM, pour un montant total d’investissements de près d’1,8 milliard d’euros. La Ligne CNM longue de 88 kilomètres, dont 60 kilomètres à grande vitesse entre Manduel (à l’est de Nîmes) et Lattes (à l’Ouest de Montpellier), sera mise en service en octobre 2017, après près de 5 ans de travaux, et permettra la création de 6000 emplois dans la région.

Le financement du projet est assuré par des apports en fonds propres, des subventions et de la dette bancaire, mise à disposition par Bayern LB, BBVA, BTMU, DZ Bank, HSBC, KfW, Mizuho, Natixis, Société Générale, SMBC et UniCredit. La dette bancaire sera refinancée partiellement, à l’achèvement du projet par la BEI et la CDC.

Willkie Farr & Gallagher LLP a conseillé le groupement, sur l’ensemble des aspects du projet depuis la phase d’offre jusqu’au closing financier. Sont ainsi intervenus dans ce dossier Thierry Laloum, associé, Anne-Laure Barel et Alexis Grisoni sur les aspects de droit public, Amir Jahanguiri, associé, Driss Bererhi, Special European Counsel, Farah El-Bsat et Darko Adamovic sur les aspects financement et projet et Olivier Lopez et Hugo Nocerino sur les aspects corporate.

Hogan Lovells a conseillé RFF et le Ministère des Transports depuis 2005 sur l'ensemble des aspects juridiques de ce projet, et en particulier sur la conception du montage juridique et financier de l'opération, l'adaptation du cadre légal et réglementaire, l'élaboration et la conduite de la procédure de dialogue compétitif, ainsi que sur la rédaction et la négociation du contrat de partenariat et des autres conventions conclues par le secteur public. L'équipe d'Hogan Lovells était composée, sur les aspects de droit public, de Bruno Cantier (Associé), de Perrine Limousin et de Marie Paquier (Senior Associates), ainsi, que, sur les aspects de droit bancaire, d'Olivier Fille-Lambie (Associé), d'Ariane Berthoud (Senior Associate) et de Thomas Roy.

Clifford Chance a conseillé la BEI avec une équipe composée, pour les aspects de droit public, de David Preat (associé) et Gauthier Martin et, pour les aspects de droit bancaire et financier, de Benjamin de Blégiers (counsel) et Bertrand Fournier Montgieux sous la supervision de Daniel Zerbib (associé).

Allen & Overy est intervenu auprès de la CDC avec pour les aspects financiers, une équipe dirigée Rod Cork et Geoffrey Levesque, counsel, et également composée d'Amine Bourabiat et pour les aspects projet et droit public Romaric Lazerges, counsel, et Antoine Coursaut-Durand.

Linklaters conseillait les prêteurs.