Fasken Martineau conseille Kuwait Airways

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Kuwait Airways contre l'Etat irakien, Iraqi Airways : L’affaire se poursuit.

Christopher Gooding, de Fasken Martineau (Londres), représente la Kuwait Airways Corporation ("KAC") depuis le 2 août 1990 dans ses démarches juridiques visant à obtenir une compensation auprès d'Iraqi Airways Company ("IAC") pour le vol de sa flotte aérienne et de ses pièces de rechange. Le différend entre KAC et IAC constitue l'affaire commerciale la plus longue de l'histoire des tribunaux britanniques (le bref a été déposé le 11 janvier 1991), principalement en raison du fait que IAC a été reconnue coupable de plusieurs accusations de parjure et de fraude, ce qui a eu pour résultat l'infirmation des décisions rendues au cours des douze années précédentes dans cette affaire. Dans le cadre des procédures actuelles, KAC veut que l'Etat irakien soit reconnu responsable du paiement des jugements rendus contre IAC.

Dans un communiqué diffusé dimanche dernier, le ministère des Transports irakien a déclaré que l'entente conclue en mars 2012 entre le Gouvernement de l'Irak et celui du Koweït visant à régler le différend opposant Kuwait Airways à Iraqi Airways (lesquelles n'étaient pas parties à l'entente) n'avait pas été officialisée.
Le communiqué de presse avance que l'entente prévoit un versement au Koweït de 300 M$ au comptant, ainsi qu'un montant de 200 M$ destiné à l'établissement d'une compagnie aérienne conjointe. Les jugements portés contre IAC s'élèvent à plus de 1,2 G$.
Selon Christopher Gooding : "Les modalités du règlement proposé ne correspondent pas à celles mises de l'avant par l'Etat irakien. Les modalités proposées par ce dernier, qui sont loin d'être claires, semblent prévoir un versement au comptant de 300 M$ ainsi que le droit de percevoir les profits initiaux de 200 M$ générés une coentreprise non précisée. Toutefois, il semble que l'Etat du Koweït aurait à investir un montant indéterminé dans cette coentreprise, et ce montant serait sans doute important pour que la coentreprise en question puisse générer des profits de 200 M$.
Le 29 juin, les avocats représentant IAC et l'Etat irakien, lesquels demandent depuis mars la poursuite des procédures, ont confirmé auprès de la Cour suprême britannique qu'aucun paiement n'avait été effectué aux termes de l'entente « générale » proposée, que les parties ne s'étaient pas mises d'accord sur des dispositions précises et que, de toute façon, il n'existait aucune entente de règlement entre les parties, soit IAC et KAC. Les avocats représentant l'Etat irakien ont affirmé que le procès portant sur les questions préliminaires de cette affaire, dont la reprise est prévue pour novembre de cette année, « (…) allait presque certainement avoir lieu".
Des propos semblables ont été émis par les avocats de IAC et de l'Etat irakien auprès des tribunaux canadiens relativement au procès qui aura lieu à Montréal en janvier 2013.
Compte tenu des circonstances, KAC, soit le requérant dans l'ensemble des actions de cette affaire, m'a instruit clairement de continuer de protéger ses droits totalisant 1,2 G$, qui sont des actifs de l'Etat, contre IAC et l'Etat irakien. Sous le régime législatif du Koweït, toute entente finalisée doit être ratifiée par le Parlement, et celui-ci a récemment été dissout.

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