Linklaters conseille Microsoft

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Linklaters a conseillé Microsoft dans le cadre du rejet d’une plainte par l’Autorité de la concurrence.

Dans une décision rendue publique le 27 juin 2012, l’Autorité de la concurrence française, après une enquête de moins de 2 ans, a rejeté la plainte de concurrents de Microsoft en matière de stockage, partage et synchronisation de fichiers sur internet.

Les plaignants reprochaient à Microsoft un certain nombre d’abus : contentieux illégitimes, ventes liées entre les systèmes d’exploitation Windows et les logiciels Windows Live Mesh ainsi que la gratuité de certains services en concurrence avec ceux des plaignants.

L’Autorité a rejeté ces griefs dans la mesure où la position dominante n’est pas démontrée eu égard à « la constante évolution de ces marchés et du nombre important d’acteurs présents », et que par ailleurs Windows Live Mesh n’est pas intégré au système d’exploitation Windows alors même que l’utilisateur peut télécharger des programmes de concurrents identiques à ceux de Microsoft.

Pour Anne Wachsmann, conseil de Microsoft sur le dossier : « Il s’agit d’un signal clair que les plaintes sans substance contre des opérateurs aussi reconnus que Microsoft ne déclenchent pas systématiquement une procédure approfondie. De telles actions ne doivent pas prospérer en l’absence totale de preuves d’une atteinte au droit de la concurrence et l’Autorité n’a pas hésité à prendre ses responsabilités en l’espèce. »

Dans le cadre de cette affaire, Microsoft était conseillé par une équipe de Linklaters menée par Anne Wachsmann, associée en droit de la concurrence.

Linklaters à Bruxelles et Londres interviennent également régulièrement aux côtés de Microsoft.


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