Willkie Farr & Gallagher LLP et Linklaters sur le refinancement partiel d’un projet relatif à un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit

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La société ADTIM est titulaire d’une convention de délégation de service public avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique dont l’objet est notamment de concevoir, établir et exploiter un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit. 
La conception et la construction du projet ont été initialement financées par des apports en fonds propres mis à la disposition de ADTIM par ses actionnaires initiaux dont, notamment, les sociétés Eiffage, ETDE et AXIONE.

Dans le cadre d’une prise de participation dans ADTIM par d’Infravia Numérique (groupe OFI) et la Caisse des dépôts et consignations, il a été procédé à un refinancement partiel des coûts d’investissements initiaux réalisés dans le cadre du projet. 

Le refinancement partiel a été assuré par un financement bancaire senior mis à la disposition de ADTIM par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes et un financement obligataire mezzanine innovant souscrit par Infravia Numérique et la Caisse des dépôts et consignations.

Willkie Farr & Gallagher LLP a conseillé ADTIM, Infravia Numérique, la Caisse des dépôts et consignations, ETDE et AXIONE dans la cadre de la due diligence et du transfert de participation, ADTIM dans le cadre de la mise en place et de la négociation du financement du projet et Infravia Numérique et la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la mise en place du financement mezzanine.

L’équipe de Willkie Farr & Gallagher était composée d’Amir Jahanguiri, associé, Driss Bererhi, Counsel, et Darko Adamovic sur les aspects financement et sous-contrats opérationnels, Thierry Laloum, associé, Iris Géniès et Emilie Patoux pour les aspects de droit public et Annette Péron, associée, Olivier Lopez, Delphin Boucher et Liza Scemama sur les aspects corporate.

Linklaters LLP représentait la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes en tant qu’arrangeur mandaté et prêteur et Crédit Agricole Corporate & Investment Bank en qualité d’agent et banque de couverture sur tous les aspects du projet.

L’équipe de Linklaters était composée de François April, associé, Aymeric Voisin, Justin Faye, Ghalia Mokhtari, Gabriel Glover-Bondeau et Lamia Benzine, sur les aspects financement et sous-contrats opérationnels, Paul Lignières, associé et Fanny Mahler pour les aspects de droit public, Thomas Perrot, associé et Jonathan Abensour sur les aspects fiscaux et Grégroire Karila et Charles Tissier pour les aspects couverture de risque de taux d’intérêt.

 


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