Kramer Levin a conseillé la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim sur la structuration fiscale du projet d’acquisition d’un immeuble situé à Paris-Montparnasse, siège social actuel de CNP Assurances.

La Caisse des Dépôts, conseillée par CDC Investissement Immobilier (anciennement CDC GPI), et Altarea Cogedim, dans le cadre d’une joint-venture ont signé avec CNP Assurances une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives, de l’actuel siège social de CNP Assurances à Paris-Montparnasse. Les futurs acquéreurs envisagent de restructurer le site pour créer un immeuble de bureaux aux derniers standards. CNP Assurances restera dans les locaux de son actuel siège parisien jusqu’à l’installation de ses collaborateurs à Issy-Les-Moulineaux.

En parallèle, l’assemblée générale de CNP Assurances a approuvé une convention relative à un protocole signé entre la Caisse des Dépôts (CDC) et Altarea Cogedim, en tant que vendeurs, et CNP Assurances pour acquérir, sous conditions suspensives, un ensemble immobilier en construction à Issy-Les-Moulineaux où CNP Assurances projette de transférer son siège social à horizon 2022.

Conseils de l’opération :

La Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim étaient conseillées par Kramer Levin avec une équipe constituée de Pierre Appremont (associé) et Paméla Le Jeune (counsel) sur les aspects fiscaux.

D’autres conseils sont également intervenus comme le cabinet De Pardieu (Emmanuel Fatôme) et l’étude notariale Chevreux (Jean-Felix Ferrus et Vincent Faurie) pour la CDC et Altarea Cogedim, et les cabinets King & Spalding et Fidal , ainsi que Wargny Katz, pour CNP Assurances.