Le cabinet DLA Piper a conseillé Société Générale dans le cadre de la mise en place d’un financement inédit de 252 millions d’euros, arrangé et souscrit par Société Générale, relatif au déploiement d’un réseau privé de fibre optique au titre d’un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) lancé par le Département de la Savoie. Ce réseau est déployé par Covage, avec son partenaire financier Orange. 

Ce projet vise à déployer 255 000 prises sur 243 communes du département de la Savoie d’ici fin 2023.

Savoie Connectée, société de projet majoritairement détenue par Covage, associé à Orange, est en charge du déploiement du réseau, de son financement, de la commercialisation et de l’exploitation des prises, tant pour les foyers que pour les entreprises du territoire, selon les engagements pris au titre de l’AMEL. Ces engagements ont été acceptés par le ministre en charge des communications électroniques en vertu d’un arrêté ministériel pris le 25 juillet 2019.

Il s’agit d’une opération innovante puisque c’est le premier réseau privé de fibre optique, déployé au titre d’un AMEL, ayant fait l’objet d’un financement de projet.

Conseils de l’opération :

Société Générale : DLA Piper avec Éric Villateau (Associé), Jérôme Pentecoste (Associé), Aurélie Bossert (Collaboratrice), Pauline Reinhard (Collaboratrice), Mathieu Da Silva (Collaborateur), Jean-François Tournier (Collaborateur).

Covage, associé à Orange : Taylor Wessing avec Éric Charvillat (Associé), Sophie Nicolas (Counsel), Sophie Pignon (Associée), Marcos Portela-Barreto (Counsel), Claire Desjardins (Collaboratrice).