Clifford Chance conseille la Caisse des Dépôts et Consignations

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Clifford Chance conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans la création des deux premiers fonds de prêts à l'économie.

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Clifford Chance conseille la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant pour le compte des 18 assureurs et du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) composant le tour de table, dans la création des deux fonds de prêts à l'économie, les fonds Novo, qui disposeront d'une capacité d'investissement totale avoisinant le milliard d'euros.

Ces deux véhicules d'investissement sont les tous premiers fonds de prêts à l'économie issus du décret réformant le Code des assurances.

Ces fonds, dont le lancement a été officiellement annoncé le 10 juillet par le Ministre de l'économie à Bercy, sont la première manifestation concrète d'une réforme qui correspond aux besoins tant des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME) de qualité, qui bénéficieront des financements à long-terme accordés par les fonds Novo, que des entreprises d'assurance qui voient ainsi leur capacité règlementaire d'investissement démultipliée.

En effet, grâce au décret réformant le Code des assurances, les assureurs français pourront investir jusqu'à 5% de leur base de dispersion dans ces nouveaux fonds de prêts à l'économie, alors qu'auparavant, du fait des complexités réglementaires combinées découlant du Code monétaire et financier et du Code des assurances, les investissements dans des fonds de dettes pouvaient au mieux être classés dans l'enveloppe soumise au ratio dit "poubelle", dans laquelle en pratique il reste souvent peu de place.

Dans le contexte de la création des fonds Novo, Clifford Chance a activement contribué à la rédaction du décret, grâce à la mobilisation de son expertise dans les domaines de la réglementation prudentielle des assurances, du droit bancaire et financier, de la titrisation et de la création de fonds.

L'équipe de Clifford Chance en charge du dossier est composée de Frédérick Lacroix, associé, assisté par Sonia Lods et Sophie Guilhem-Ducléon, counsel et Auriane Bijon, avocate.


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