Ce protocole s’inscrit dans le cadre d’une procédure de conciliation ouverte le 2 janvier 2020 à la demande du Groupe CNIM, équipementier et ensemblier industriel français de dimension internationale. Il est l’aboutissement des discussions relatives à la restructuration financière du Groupe CNIM conduites sous l’égide du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) et du conciliateur, la SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Frédéric Abitbol.

Aux termes des accords conclus, les partenaires financiers se sont engagés à mettre à disposition du groupe une ligne confirmée d’engagements par signature de 252 millions d’euros, les partenaires bancaires ont consenti deux prêts bancaires de 27,5 et 35 millions d’euros, l’État deux prêts FDES de 3,055 et 8,75 millions d’euros et Martin GmbH, partenaire industriel historique du groupe, s’est engagé à souscrire à une émission obligataire d’un montant de 45 millions d’euros.

FTPA a conseillé Euler Hermes, société d’assurance-crédit française détenue par le groupe Allianz et numéro 1 mondial de l'assurance-crédit et leader du recouvrement commercial, dans la mise en place d’une nouvelle ligne confirmée d’engagements par signature (cautionnement, garanties autonomes, contre-garanties) d’un montant de 252 millions d’euros au bénéfice de CNIM Groupe et de certaines de ses filiales.

Ces opérations de restructuration doivent permettre au groupe CNIM, qui emploie au total plus de 2.600 personnes, de disposer des liquidités nécessaires pour financer son activité.

Conseils juridiques du pool bancaire :

• Euler Hermes : FTPA : Bruno Robin (Associé) et Romain Lantourne (Counsel)
• Les banques : Gibson Dunn, Jean-Pierre Farges et Pierre-Emmanuel Fender (Associés), Arnaud Moulin et Martin Guermonprez (Collaborateurs)
• Martin GmbH : TAJ, Stéphanie Chatelon et Arnaud Pedron (Associés)
• Atradius : CMS Francis Lefebvre, Alexandre Bastos (Associé) et Guillaume Boute, (Collaborateur)
• QBE : Gide Loyrette Nouel, Nadia Haddad et François Lepany (Collaborateurs)

Conseils juridiques de CNIM :

• Darrois Villey Maillot Brochier :  Pierre Casanova (Associé), Christophe-Marc Juvanon et Martin Lodéon sur les aspects de corporate/M&A, François Kopf (Associé), Colin Marvaud et Inès de Matharel sur les aspects de restructuring, Laurent Gautier (Associé) et Romain Querenet de Breville sur les aspects de marchés de capitaux et Martin Lebeuf (Associé) et Mathilde Sollier sur les aspects de financement.

Conseils financiers de CNIM :

• EY : Guillaume Cornu (Associé) et Pierre Ruffin (Manager)

Conseils opérationnels de CNIM :

• Alvarez & Marsal : Régis Rivière (Managing Director) et Maxime Rousseau (Director).
• Conseil du Fiduciaire (Equitis) :
• Daniela Kotzeva

Conciliateur :

• Abitbol & Rousselet : Frédéric Abitbol