DS Avocats et PXV Law Partners conseillent le groupe NSE

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DS Avocats et PXV Law Partners conseillent le groupe NSE dans le cadre de la constitution d’une joint-venture avec Hical Technologies Private Limited en Inde.

DS Avocats (France) et PXV Law Partners (Inde) ont conseillé le groupe NSE, spécialisé dans la conception de systèmes intégrés (civils et militaires) et prestations de support services dans les secteurs de la défense, de l'aéronautique, de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications et de la grande industrie (« NSE »), dans le cadre de la constitution d’une joint venture avec la société indienne Hical Technologies Private Limited (« Hical ») à Bangalore, Inde.

Conformément à la réglementation indienne applicable en matière d’investissements directs étrangers (« IDE »), les IDE dans le secteur de la défense sont soumis à l’accord préalable du gouvernement indien et sont limités à hauteur de 26% du capital social de la société codétenue.

NSE était conseillé par DS Avocats (Olivier Monange, associé, et Lisbeth Lanvers-Shah) et PXV Law Partners (Thomas Phillippe et Pingal Khan, associés). Hical était conseillé par J. Sagar Associates.


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