La Cour d’appel de Paris tranche en faveur d’Orange dans le contentieux l’opposant à SFR sur les offres de téléphonie fixe à destination des résidences secondaires.
Le 24 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt dans l’affaire opposant Orange à SFR sur les offres de téléphonie fixe à destination des résidences secondaires et a débouté entièrement SFR, lui imposant de restituer à Orange plus de 50 millions d’euros.
SFR reprochait à Orange un abus de position dominante et avait saisi le Tribunal de commerce de Paris en 2012. Après de nombreux rebondissements, l’affaire avait été renvoyée pour la troisième fois devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a suivi l’arrêt de renvoi de la Cour de cassation en jugeant qu’Orange n’avait commis aucune faute ni abus de position dominante.
Latham & Watkins représentait Orange sur ce dossier avec Adrien Giraud, associé, et Laure Maes.
