Aux termes des opérations envisagées, Stellantis opérerait son activité de leasing opérationnel multimarque à travers une entité commune avec CACF qui serait le fruit du regroupement des offres aujourd’hui proposées sous les marques Leasys et F2ML.

Les activités de financement (hors leasing opérationnel B2B) relatives aux marques Stellantis seraient quant à elles exploitées au sein d’établissements financiers co-détenus avec BNPP PF ou SCF. Les coentreprises établies par Stellantis et BNPP PF opéreraient en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. Le partenariat entre Stellantis et SCF couvrirait l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Pologne, les Pays-Bas et le Portugal.

Sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires et concurrence requises, la réalisation des opérations envisagées pourrait intervenir au premier semestre 2023.

Bredin Prat a conseillé Stellantis avec une équipe composée de :

- Corporate : Benjamin Kanovitch (associé), Kate Romain (associée), Jean-Benoît Demaret (associé), Jing Wei, Mathilde Avron, Ghita Maata et Olivier Bishop

- Droit fiscal : Anne Robert (associée), Franck Morhain (counsel), Paul Cauchin et Guillaume Dijan

- Droit social : Laetitia Tombarello (associée), Alice Mony Decroix (counsel), Simon Dereix et Audrey Demourgues

- Regulatory : Bena Mara, Ariel Axler, Mélanie Humbert et Priscilla Tshibemba

- Financement : Samuel Pariente (associé) et Mathieu Arnault (counsel)

- Concurrence : Yelena Trifounovitch (associée), Benoît Gérard et Julien Chevy

Uria Menéndez a conseillé SCF.

Clifford Chance a conseillé BNPP PF.

BonelliErede et Darrois Villey Maillot Brochier ont conseillé CACF.