Bredin Prat conseille GE dans le cadre de la signature d’un accord d’exclusivité concernant le projet de cession des activités nucléaires de GE Steam Power à EDF.
L’opération envisagée porterait sur les équipements d’îlots conventionnels de GE Steam Power pour les nouvelles centrales nucléaires, dont les turbines Arabelle - les plus puissantes au monde - ainsi que la maintenance et les mises à niveau des centrales nucléaires existantes.
À l’issue du processus d’information-consultation des institutions représentatives du personnel concernées, les accords définitifs pourraient être conclus. La réalisation de l’opération reste par ailleurs soumise à l’obtention des autorisations réglementaires requises et pourrait intervenir lors du premier semestre 2023.
Cette opération stratégique s’inscrit notamment dans le cadre du nouveau plan énergétique annoncé par le Président Emmanuel Macron le 10 février 2022.
Bredin Prat a conseillé GE avec une équipe composée de :
- Corporate : Kate Romain (associée), Lionel Ripamonti (counsel), Arthur Schaefer et Sophia Tarsounas ;
- Droit fiscal : Julien Gayral (associé) et Marion Méresse (counsel) ;
- Droit social : Laetitia Tombarello (associée), Emilie Gatineau et Audrey Demourgues ;
- Droit public : Guillaume Froger (counsel)
