Centaure Avocats en première instance et Piwnica & Molinié en cassation ont accompagné la Chambre de commerce, d’industrie des services et des métiers de Polynésie (CCISM), mandataire du groupement momentané d’entreprises « TI’A » (Tahiti International Airport), l’un des trois soumissionnaires en lice pour l’attribution de la concession de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a (Polynésie française).
L’Etat à travers la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a en effet lancé une consultation en novembre 2019, en vue de la passation de la concession de service portant notamment sur l’exploitation de l’aéroport. L’enjeu était de taille : désigner le gestionnaire de l’aéroport international pour les 40 prochaines années. Une concession évaluée à 155 milliards de francs pacifiques (près de 1,3 milliard d’euros).
Le 15 septembre 2021, l’Etat a retenu l’offre du groupement Egis Airport Opération / Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le groupement « TI’A », évincé, a toutefois dénoncé les conditions d’attribution de cette concession et saisi le juge du référé précontractuel.
Après avoir été saisi du pourvoi de l’Etat et de l’attributaire initialement désigné, le Conseil d’Etat a confirmé cette annulation dans sa décision du 2 mars 2022 (aff. n°458354 et 458356).
