Norton Rose Fulbright conseil d’HSH Nordbank AG

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Norton Rose Fulbright conseil d’HSH Nordbank AG à l’occasion du financement de la construction de deux parcs photovoltaïques dans les Bouches-du-Rhône d’une puissance cumulée de 23,5 MWc.

 

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Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a conseillé HSHNordbank AG, en qualité de prêteur initial, d’arrangeur, d’agent et d’agent des sûretés, dans le cadre du financement de deux parcs photovoltaïques développés, construits et exploités par la société Sonnedix Sulauze SAS, sur les communes de Saint-Martin-de-Crau et d’Istres Sulauze dans les Bouches-du-Rhône.

Les centrales de Saint-Martin-de-Crau et d’Istres Sulauze occupent au total une surface de 67 hectares et disposent d’une puissance en crête équivalente à la consommation électrique annuelle de plus de 14 000 habitants.

L’équipe de spécialistes de l’énergie de Norton Rose Fulbright à Paris en charge de cette opération était constituée d’Anne Lapierre, associée, assistée d’EranChvika, collaborateur senior, sur les aspects financements, et d’Adèle Edet etAdnen Ben Naser pour la partie projet. Laurence Toxé, associée, et Caroline Sommer, of counsel, sont intervenues sur les aspects de droit fiscal.

Mené par Anne Lapierre depuis 2001, et renforcé par la promotion d’Arnaud Bélisaire en qualité d’Associé en 2011, le département Energie de Norton RoseFulbright à Paris compte aujourd’hui une douzaine d’avocats. Ce département s’est illustré dans de très nombreuses transactions liées à la libéralisation du secteur de l’électricité et au développement des énergies renouvelables en France et en Afrique francophone. Il assiste tous types d’acteurs sur les aspects administratifs et réglementaires du développement des projets et intervient majoritairement dans le cadre d’acquisitions, de cessions et de financements de projets.

Autre conseil juridique :

Sonnedix était représentée par une équipe de Linklaters menée par François April, associé, assisté de Justin Faye pour les aspects de financements et de Fanny Mahler sur la partie projet.


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