DS Avocats conseille la Société du Grand Palais

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La Société du Grand Paris est assistée par le cabinet DS Avocats.

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DS Avocats choisi par la « Société du Grand Paris » pour la représenter devant les juridictions de l’expropriation.

DS Avocats a été désigné attributaire du marché d'assistance et représentation pour les procédures de fixation d’indemnités d’expropriation nécessaires à la réalisation des lignes 16 allant de Saint-Denis-Pleyel à Noisy-Champs, 17 allant de Saint-Denis-Pleyel au Mesnil-Amelot et 14 nord allant de mairie de Saint-Ouen à Saint-Denis-Pleyel du futur réseau Grand Paris Express.

La Société du Grand Paris a pour mission de réaliser, d’ici à 2030, le nouveau métro automatique du Grand Paris : le Grand Paris Express. Projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France, il implique la construction de 205 km de lignes de métro automatique pour relier les territoires franciliens et faciliter la vie quotidienne de ses habitants. Dans ce cadre, la Société du Grand Paris doit notamment assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires à la réalisation du réseau. A elles seules les lignes 16 et 17 représentent au total une longueur d’environ 50 Km (et partagent un tronc commun de 6 km entre Saint-Denis Pleyel et le Bourget RER).

L'ampleur des travaux et le volume des procédures nécessaires à la maîtrise foncière des emprises concernées (près de 1800 parcelles pour les lignes 16, 17 et 14 nord) nécessitent la mise en place d’une équipe d’avocats très expérimentée capable de suivre plus de 1000 procédures d’expropriation ou de préemption. L'équipe mobilisée composée d'une dizaine d'avocats sera animée par Frédéric Levy, Michael Moussault et François Dauchy.


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