Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés conseille la société de gestion du groupe Paref dans la mise en place d'une nouvelle SCPI innovante : Novapierre Allemagne.
Le groupe Paref lance une nouvelle SCPI innovante Novapierre Allemagne : la première SCPI investie exclusivement en Allemagne, principalement dans l'immobilier de commerce.
Cette SCPI a un objectif de capitalisation à l'horizon 2018 de plus de 100 millions d'euros et sera distribuée par les canaux classiques des CGP et également au travers des contrats d'assurances vie de la compagnie APICIL Assurances.
Une des particularités de cette SPCI est d'offrir aux investisseurs une fiscalité attractive découlant des spécificités de la convention franco-allemande du 21 juillet 1959 et des règles d'imposition des revenus immobiliers au plan international.
Le taux d'imposition des revenus immobiliers de la SCPI et des investisseurs sera ainsi limité à 15,825%.
Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés conseillait le groupe Paref sur les aspects fiscaux. L'équipe était composée de Jacques-Henry de Bourmont (avocat associé) et d'Aurélien Mallaret (avocat collaborateur).