White & Case a conseillé la société concessionnaire Grand Nancy Thermal Développement (GNTD), et ses actionnaires Bouygues Bâtiment Nord-Est, le fonds Omnes Capital et ValVital, dans le cadre de la négociation et la conclusion d’un protocole de médiation avec la Métropole du Grand Nancy et des opposants au projet de complexe aquatique et thermal Nancy Thermal, ainsi que la mise en œuvre de ce protocole.
Ce protocole prévoit notamment la transformation de GNTD en Société d'Economie Mixte Locale (SEML) et l’entrée de la métropole du Grand Nancy et de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de la société.
White & Case est intervenu dans la négociation et la conclusion d’un avenant au contrat de concession (et d’avenants aux contrats de projet), la modification de la documentation de financement et de la documentation corporate permettant l’entrée de la Métropole du Grand Nancy au capital de GNTD (à hauteur de 85 %) et de la Caisse des Dépôts (à hauteur de 10 %) aux côtés de la société ValVital (à hauteur de 5 %).
Cette opération particulièrement complexe et inédite a permis la transformation d’une société concessionnaire en SEML en cours d’exécution d’un contrat de concession. Elle permet la poursuite du contrat concession de Nancy Thermal, dont l’ouverture est prévue au printemps 2023.
L’équipe de White & Case était conduite à Paris par Jean-Luc Champy, associé, assisté de Quirec de Kersauson, counsel, sur les aspects de droit public, et Amaury de Feydeau, associé, assisté de Paul Loisel, counsel, Tsveta Pencheva et Ahmed Boulahcen, collaborateurs, sur les aspects de financement de projet. Guillaume Vitrich, associé, assisté de Nicolas Alfonsi et Baptiste Ferraud, collaborateurs, sont intervenus sur les aspects corporate.
