White & Case a conseillé le groupe ORPEA dans le cadre des recours formés devant la cour d’appel de Paris par certains actionnaires et créanciers minoritaires à l’encontre de la décision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 25 mai 2023 accordant une dérogation au groupement composé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), CNP Assurances, MAIF et MACSF à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la Société.
Dans son arrêt du 9 novembre 2023, la Cour d’Appel de Paris confirme ainsi la dérogation autorisant le groupement composé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), CNP Assurances, MAIF et MACSF, à investir dans ORPEA sans avoir à lancer une offre publique d'achat (OPA).
La première des trois augmentations de capital successives prévues par le plan de sauvegardé accélérée d’ORPEA devrait intervenir dans les prochains jours.
White & Case conseille la société ORPEA depuis 2022 dans la mise en place de sa restructuration financière qui a abouti en juillet 2023 à l’approbation par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre d’un plan de sauvegarde accélérée.
L’équipe de White & Case était menée devant la Cour d’appel de Paris par Diane Lamarche, Saam Golshani et Séverin Robillard, associés. Diane Lamarche était assistée de Jean-Guillaume Meunier, counsel, Henri Veillon et Simon Martin-Gousset, collaborateurs.
