Delsol Avocats a accompagné les associés majoritaires de Pacte Novation, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, et les associés minoritaires des sociétés Assigraph International et Novasys Ingénierie dans la cession de leurs actions au profit de la société Highnorma.
Créée en 1994, Pacte Novation est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement informatique adaptées aux demandes du client. Pacte Novation compte aujourd’hui environ 53 collaborateurs.
Pacte Novation détient 96,98 % du capital et des droits de vote de la société Assigraph International et 73 % du capital et des droits de vote de la société Novasys Ingénierie. Le solde des actions des sociétés Assigraph International et Novasys Ingénierie a été racheté par Highnorma. Ces deux sociétés comptent aujourd’hui environ 25 collaborateurs.
Highnorma est un groupe indépendant d’ESN qui intervient depuis 20 ans dans la transformation digitale (IT/ digital, business analysis, infrastructure/ production, BI/ Big Date, Legacy) de ses clients grands comptes en direct dans divers secteurs, tels que la banque/ finance, l’automobile, l’énergie et l’industrie, principalement à Paris, Lyon et Strasbourg au travers ses différentes filiales.
DELSOL Avocats a accompagné les actionnaires de Pacte Novation et les associés de Assigraph International et Novasys Ingénierie dans le cadre de cette opération, avec une équipe pluridisciplinaire composée de :
- Henri-Louis Delsol, associé, et Doriane Chevillot, avocate, sur les aspects corporate ;
- Mathieu Le Tacon, associé, et Eve Dauvois, avocate, sur les aspects fiscaux ; et
- Anna Milleret-Godet, associée, et Alexandre Fraval, avocat, sur les aspects sociaux.
Le cabinet conseil en M&A BM&A est également intervenu aux côtés des actionnaires.
Karine Violeau, du cabinet AGILYS, a accompagné Highnorma.
