A&O Shearman a conseillé le syndicat bancaire, comprenant notamment Natixis en qualité de coordinateur global et structureur, dans le cadre de deux opérations de gestion de dettes subordonnées réalisées par La Mondiale, spécialiste de la protection sociale et patrimoniale en France.
La Mondiale a placé le 10 juillet 2024 une émission de 500 millions d’euros de dette subordonnée en Euro à durée indéterminée RT1 (restricted Tier 1). Cette dette a une première option de remboursement en janvier 2034 et un taux d’intérêt de 6,75%.
Le 9 juillet 2024, La Mondiale a également annoncé une opération d’offre de rachat de la dette RT1 émise en décembre 2014, ayant une première date de remboursement possible en décembre 2025. Les détenteurs de cette dette ont apporté 428 millions d’euros à cette offre.
Toutes ces opérations sont autorisées par l’ACPR conformément aux dispositions prévues par le Code des assurances.
L'équipe d’A&O Shearman était composée en France de Julien Sébastien (associé), de Soline Louvigny (counsel), d’Emilie Ferré et de Bianca Nitu (collaboratrices), avec Alison Thomson (collaboratrice) à Londres, sur les aspects de marchés de capitaux internationaux. Mathieu Vignon(associé) et Virginie Chatté (collaboratrice senior) sont intervenus sur les aspects fiscaux.
