De Pardieu a conseillé CNP Assurances, acteur de référence de l’assurance, dans le cadre de la constitution d’une société commune avec La Mutuelle Générale, experte des métiers de l’assurance santé de la prévoyance, ayant vocation à conduire et développer les activités Assurance santé et Prévoyance existantes de LMG et à constituer le véhicule des ambitions communes de LMG et CNP sur ces segments.
Le projet de partenariat avait été préalablement approuvé par les instances représentatives du personnel de chacun des deux Groupes, en mai dernier, ainsi que par leurs instances de gouvernance respectives, en particulier par l’assemblée générale de La Mutuelle Générale qui s’est réunie le 7 juin dernier.
Ce projet se matérialisera par une prise de participation majoritaire du groupe CNP Assurances dans une société anonyme, aujourd’hui filiale de La Mutuelle Générale, dans laquelle cette dernière aura préalablement transféré ses activités d’assurance santé et prévoyance existantes (hors contrats statutaires et activités mutualistes).
La réalisation effective de ce projet est soumise à l’obtention des agréments et autorisations des autorités compétentes.
L’équipe de De Pardieu était composée de :
- Corporate : Guillaume Touttée (associé), Raphaëlle de Gabrielli (counsel) et Elodie Piroard ;
- Debt Finance : Côme Chaine (associé) et Justine Minguet ;
- Concurrence : Sofia El Hariri (counsel), Chimène Faurant (counsel) et Maria Sofia de Felice ;
- Droit social : Philippe Rozec (associé) et Augustin Charoy ;
- Contentieux : Claire Deramoudt.
Bredin Prat assiste La Mutuelle Générale avec une équipe composée de :
- Corporate : Patrick Dziewolski (associé), Margaux de Bourayne, Caroline Bellot, Fawzi Khattabi, Christophe Granata Goldman
- Droit fiscal : Anne Robert (associée), Kévin Guillou, Charlotte Decommer
- Réglementation des services financiers et des assurances : Bena Mara (counsel), Paul Perney
- Droit social : Laetitia Tombarello (associée), Camille Wattrelos, Melchior Bebey
- Concurrence : Pierre Honoré (associé), Matteo Olekhnovitch
- Droit du numérique et Propriété intellectuelle : Juliette Crouzet (counsel), Félix Marolleau
